J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 août 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne


NOR : ECEG0761577A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 août 2007, le diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué avec la mention « bien » à M. Fracque (Julien), élève titulaire sorti de l'école en 2007.

L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne confère de plein droit la délivrance du grade de master.